Last update: Dec. 17, 2018

Article 1: Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Tiers Lieu Formation et Insertion par Carcassonne Agglo, ci-après nommé « les services » et les conditions d’utilisation des services par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation des services du Tiers Lieu Formation et Insertion proposés par Carcassonne Agglo suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les services et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services.

 

Article 2. Description du service

2.1  Le Tiers Lieu Formation et Insertion proposé par Carcassonne Agglo est situé au 302, Rue Lamarck – Zone Saint Jean de l’Arnouze – 11000 CARCASSONNE.

 

2.1  Carcassonne Agglo met à disposition des utilisateurs en règle d’abonnement l’accès à plusieurs espaces, selon des modalités différentes : espaces de travail « Open Space », bureaux privatifs, salle de réunion et/ou formation.

 

2.2.1        Espace de travail Open Space

Mise à disposition d’un bureau comprenant 1 accès Internet Ultra Haut Débit et des espaces de détente, café, coin repas.

            Service mutualisé compris dans la prestation :

·         Un accès à l’espace de travail du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30

·         Une connexion internet haut débit

·         Un espace repos/détente et de repas (cuisine partagée)

·         Des sanitaires

·         Un service impression/reprographie (forfaits en fonction de la durée d’utilisation de l’espace)

·         L’entretien des locaux. Toute réservation, usage des espaces est soumise à la condition de remise en l’état de l’espace (propreté).

 

2.2.2        Bureaux privatifs

Mise à disposition d’un bureau privatif comprenant 1 accès Internet Ultra Haut Débit et des espaces de détente, café, coin repas.

            Services mutualisés compris dans la prestation :

·         Un accès à l’espace de travail du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 ou un accès libre pour location à la semaine ou au mois

·         Une connexion internet haut débit

·         Un espace repos/détente et de repas (cuisine partagée)

·         Des sanitaires

·         Un service impression/reprographie (forfaits en fonction de la durée d’utilisation de l’espace)

·         L’entretien des locaux. Toutes réservation, usage des espaces est soumise à la condition de remise en l’état de l’espace (propreté).

 

2.2.3        Salle de réunion et/ou de formation

Mise à disposition d’une salle de réunion et/ou de formation pouvant accueillir jusqu’à 30 personnes, avec un accès Internet Ultra Haut Débit, équipée d’un vidéoprojecteur et d’un écran (télécommande comprise).

            Services mutualisés compris dans la prestation :

·         Un accès à l’espace de travail du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (horaires susceptibles d’être modifiés selon les besoins)

·         Une connexion internet haut débit

·         Un espace repos/détente et de repas (cuisine partagée)

·         Des sanitaires

·         Un service impression/reprographie (forfaits en fonction de la durée d’utilisation de l’espace)

·         L’entretien des locaux. Toute réservation, usage des espaces est soumise à la condition de remise en l’état de l’espace (propreté).

L’utilisateur bénéficie de l’accès à l’espace choisi sur base de la durée définie par l’abonnement souscrit.

Article 3: Modalités d’utilisation des services

3.1  Accès aux locaux

Les espaces de travail collectifs sont accessibles du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.

La location de la salle de réunion et/ou de formation est proposée à la demi-journée ou bien à la journée :

- matinée                    : de 8h30 à 13h00.                                                                                                                     

- après-midi                 : de 13h30 à 18h00.                                                                                         

- journée                      : de 8h30 à 18h00.

Les bureaux privatisés pour une période supérieure ou égale à une semaine sont en accès libre. L’usager se verra alors confier pour la durée de son séjour une clef d’accès et un badge alarme, sous son entière responsabilité.

Carcassonne Agglo se réserve toutefois la possibilité de fermer temporairement ses locaux en cas d’incidents ou d’évènements nécessitant la privatisation des espaces dans la limite du raisonnable. L’utilisateur sera préalablement informé de cette fermeture par tous moyens utiles et de toutes incidences.

D’autre part, Carcassonne Agglo s’engage à tenir informé les usagers de tous évènements ou incidents sur le site pouvant perturber :

·         L’accès aux espaces ;

·         La qualité des services (connexion Internet) ;

·         La tranquillité de la zone de travail ;

·         La sécurité sur le site.

 

3.2  Réservations

Les réservations se font en ligne à l’adresse suivante :  https://carcassonneagglo.cowork.io

3.3  Date de fermeture annuelle

Durant les périodes de congés annuels, le service proposé pourra être soumis à modifications. En cas de fermeture pour congés, les dates seront communiquées au minimum 3 semaines à l’avance.

Article 4: État des Locaux

L’utilisateur devra prendre soin des espaces de travail collectifs et individuels, des salles de réunions et/ou de formations, des espaces communs et de leurs équipements, des installations et des meubles dont il aura l’usage.L’utilisateur est responsable de tous dommages causés aux espaces de travail collectifs et individuels, aux salles de réunions et/ou de formations, aux espaces communs et à leurs équipements, leurs installations et meubles.

 

Article 5: Mobilier et équipements des espaces individuels de travail

Il ne pourra être installé aucun mobilier ou autre équipement de bureau, câblage, connexion informatique ou téléphonique sans le consentement de Carcassonne Agglo, qui pourra être refusé à notre entière discrétion. 

Article 6: Utilisation du service Wi-Fi 

Carcassonne Agglo met à disposition des usagers un accès Internet Ultra Haut Débit pour la durée correspondant à la réservation faite par l’utilisateur. Cette connexion est accessible en WI-FI pendant les heures d’ouverture du Tiers Lieu.  L’utilisation est strictement réservée aux abonnés du Tiers Lieu de Carcassonne Agglo et aux visiteurs.

L’utilisation du service WI-FI est soumise en premier lieu au respect des lois et des règlements en vigueur.

6.1 L’utilisateur devra adopter les mesures utiles pour lui-même en matière de sécurité (comme le cryptage des données). L’utilisateur garantit par la présente que la fourniture de services par nos soins ne lèsera pas les droits d’une tierce partie. En cas de défaillance dans la fourniture de ces services, les seules et exclusives garanties seront le dépannage par nos soins dans un délai raisonnable après demande écrite. La présente garantie remplace toutes les autres qui pourraient être en usage.

Carcassonne Agglo ne peut, en aucun cas, garantir qu’un service ne sera jamais interrompu ou sans erreur.

6.2  Afin de profiter pleinement du service WI-FI, Carcassonne Agglo conseille à tous ses   abonnés utilisateurs de veiller à leurs matériels informatiques en s’assurant que les ordinateurs portables et assistants personnels ne soient pas laissés sans surveillance, en faisant attention aux consommations qui pourraient endommager leurs matériels et en s’assurant de posséder un antivirus à jour.

 

Article 7: L'Utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public.

Il s'engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) que le service internet, d'une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s'interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

7.1-En particulier, il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites. C’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif :

il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des abonnés et usagers du Tiers Lieu Formation et Insertion de Carcassonne Agglo.

7.2-L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. Il s’interdit d’intercepter tout message et toutes communications adressées à un tiers au sein du Tiers Lieu émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce/cette dernière.

7.3-L’Utilisateur s'engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d'informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d'auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s'interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu'il s'agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon. 

7.4-Nous informons les utilisateurs du service que les nouvelles dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de 12 mois les données techniques de connexion, à savoir : expéditeur, destinataire, heure, durée et lieu d’origine des communications à l’exception de leur contenu. (CF - Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne)

7.5-L'utilisateur reconnaît avoir reçu toute information nécessaire aux spécifications et modalités d'utilisation du service Wi-Fi de Carcassonne agglo.

Article 8: Sécurité – Assurance

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser les services de Carcassonne Agglo.Carcassonne Agglo n’est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection. Carcassonne Agglo ne saurait être tenus pour responsable des éventuels vols survenant dans les espaces mis à votre disposition. L’utilisateur fera son affaire de souscrire une contrat d’assurance de responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers qui devra en outre couvrir tout ce que l’utilisateur apportera dans les espaces communs et les espaces individuels et qui serait sa propriété.

Article 9: Préjudices

Carcassonne Agglo ne peut être en aucun cas tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service WI-FI par l’utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect des CGU présents.L’utilisateur reconnait que Carcassonne Agglo ne peut être responsable des contenus ou des services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et aux services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service WI-FI pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

Article 10: Vie dans l'espace de coworking

10.1-L’environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que sonorisation excessive, stationnement gênant, fumées…                                                                 

 Toutes les règles d’hygiène et de propreté devront être observées.Il est notamment formellement interdit de fumer dans les salles, d’apposer des affiches de nature à détériorer les biens servant de support.  

10.2-Nettoyage. Les utilisateurs sont tenus de:

  • De ranger le mobilier et le matériel selon la configuration initiale de l'espace
  • Laisser à leur départ un bureau vidé et propre                                                                                         
  • Laver et ranger la vaisselle utilisée                                                                                                     
  • Respecter le bon usage des poubelles de tri                                                                              
  • Vérifier la fermeture des fenêtres et extinction des ventilations (Chauffage/Climatisation)                                                                                                                     
  • Remettre en place le matériel et laisser la salle de réunion et/ou de formation aussi propre qu’elle l’était au moment de la prise d’utilisation
  • Vider le réfrigérateur chaque vendredi soir. Ne rien y laisser (Emballages-assiettes-bouteilles entamées-denrées périssables-etc…).

10.3- Les usagers s’engagent à respecter les codes de la vie en société et les codes de la courtoisie dans le cadre de leurs rapports avec les autres membres de l’espace de Carcassonne Agglo.                                                                                                                                  

  • Ils s’engagent à utiliser les espaces qui leur sont dédiés pour leurs rendez-vous professionnels, leurs réunions de groupe ou leurs entretiens téléphoniques (Skype-Hangouts-Etc…)
  • Ils s’engagent à ne pas incommoder les autres membres de Carcassonne Agglo avec des publicités ; messages promotionnels ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité.

Article11: Accès aux services

Carcassonne Agglo se réserve le droit de refuser l’accès aux services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.Carcassonne Agglo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer des services de qualité.Vous déclarez avoir lu l’intégralité des présentes conditions générales de vente, vous vous engagez à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service WI-FI de Carcassonne Agglo sont de votre entière responsabilité.